Appel à projets - Bâtiment Basse Energie

En Poitou-Charentes, l’ADEME et la Région, dans le cadre de leur partenariat pour la mise en œuvre d’une politique de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ont lancé, en 2011, conjointement un appel à projets « Bâtiment Basse Energie en Poitou-Charentes ».

Cet appel à projets concerne à la fois les constructions neuves et les rénovations et à pour finalité de faire émerger des opérations exemplaires à court terme (livraison fin 2013) pour envisager par la suite des programmes de dissémination, ce qui impose de retenir des opérations reproductibles mais également de contribuer à la baisse des charges dans les bâtiments liés aux consommations d’énergie.

Cet appel à projets s’inscrit dans la double dynamique nationale et internationale des objectifs du PREBAT (programme de recherche et d’expérimentations sur l’énergie dans le bâtiment) et de la démarche Effinergie.

Cibles visées par l’appel à projet Bâtiment Basse Energie

Les acteurs concernés par cet appel à projets sont les maîtres d’ouvrages publics et privés.
L’appel à projets concerne prioritairement la réhabilitation de bâtiments existants et la construction de bâtiments neufs :

  •  dans le secteur résidentiel (les immeubles de logements collectifs et les opérations de maisons individuelles groupées).
  •  dans le tertiaire (en priorité les bâtiments à usage de bureaux, d’enseignement, de santé).

Les bâtiments devront être représentatifs d’opérations courantes, et ce pour veiller au caractère reproductible souhaité des opérations.

Les opérations de construction soumises à l’appel à projets devront répondre en particulier aux deux exigences suivantes :

  1. Respecter un niveau de consommation
    • Une consommation Cep (consommation conventionnelle en énergie primaire) du projet ≤ consommation Cep du label BBC RT 2005 – 30%
    • Le Ubat du projet ≤ Ubat réf. -20%
    • La SHON (surface hors œuvre nette) est plafonnée à 120 % de la surface habitable.
  2. Etre à énergie positive
    • Le bâtiment doit avoir une production d’énergies renouvelables au moins équivalente à la consommation d’énergie tous usages confondus du site.

D’autres points de l’appel à projets concernent la gestion des déchets de chantier, l’énergie grise ou bien encore la maîtrise de l’énergie pour les déplacements des utilisateurs.

Des informations plus complètes sont disponibles sur le site de la Région Poitou-Charentes :
http://poitou-charentes.ademe.fr/domaines-dintervention/batiment/appel-projets

Les initiateurs du projet BMT ont soumis un dossier dans le cadre de cet appel à projets.